Politique de confidentialité

1. Éditeur / Responsable du traitement

Éditeur du site / Responsable du traitement : ACF
Forme juridique : [À COMPLÉTER si applicable]
Capital social : [À COMPLÉTER si applicable]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS (immatriculation) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication : FX Comunik

Contact (questions RGPD / exercice des droits) :
Email : acf.antenne@orange.fr
Téléphone : 04 76 72 05 57

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — https://www.ovh.com
OVH agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement des données.

3. Données personnelles collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées via le site :

Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) transmises volontairement via les formulaires de contact ou de demande de devis.
Données de navigation / logs (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) collectées automatiquement pour la sécurité et les statistiques.

4. Finalités du traitement et bases légales

Les finalités principales sont :

Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact (base : exécution d’une demande / intérêt légitime).
Statistiques anonymisées d’usage du site (base : intérêt légitime ou consentement selon les outils).

5. Durées de conservation

Les données sont conservées selon les règles suivantes :

Données de formulaire / contact : 1 an à compter du dernier échange, sauf conservation nécessaire pour obligations légales ou preuve.

Les données non nécessaires sont supprimées ou rendues anonymes.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être consultées par :

Le personnel habilité d’ACF (administration, support, commercial).
Les sous-traitants sous contrat : hébergement (OVH), prestataires techniques (maintenance, sauvegarde), solution d’envoi d’emails ou CRM si utilisés. Ces sous-traitants ne disposent que des données nécessaires à leur mission.

7. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en priorité au sein de l’Union européenne (OVH). Si un service tiers utilisé impliquait un transfert de données hors UE, ACF s’assure des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) et en informe les personnes concernées.

8. Sécurité

ACF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données (accès restreints, sauvegardes, mises à jour). En cas de violation de données à caractère personnel entraînant un risque pour les droits et libertés des personnes, ACF respectera ses obligations de notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement et réaliser des statistiques.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement préalable.
Pour les autres cookies (statistiques, tracking, publicité), le consentement préalable est requis.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de données sous conditions légales.
Droit à la limitation : demander une limitation du traitement.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement pour motifs légitimes.
Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à acf.antenne@orange.fr en précisant votre identité et la nature de la demande. Vous pouvez également, si nécessaire, introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modalités d’exercice des droits et preuve

Pour des raisons de sécurité, ACF peut vous demander une pièce d’identité afin de vérifier l’identité du demandeur avant de satisfaire une demande. ACF répondra dans les délais légaux (un mois à compter de la réception de la demande, renouvelable une fois si nécessaire).

12. Modifications de la politique

ACF peut être amené à actualiser cette politique (ex. évolution des services ou obligations légales). La date de “dernière mise à jour” est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, ACF publiera une mention claire sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
acf.antenne@orange.fr — Tél. : 04 76 72 05 57